Conditions d'utilisation

En accédant au site notifythis.com et en utilisant le logiciel NotifyThis, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni le logiciel.

1. Objet du service

NotifyThis est un logiciel gratuit de notes et de rappels pour Windows, distribué par Solutions Codexalia Inc. Le site sert à présenter le logiciel, permettre son téléchargement et recueillir des dons volontaires.

2. Gratuité et dons

Le logiciel est offert gratuitement. Les dons sont entièrement volontaires, ne donnent droit à aucun produit, service ou avantage particulier, et ne sont pas remboursables.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou le logiciel à des fins illégales, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel NotifyThis, son nom, son logo et le contenu du site demeurent la propriété de Solutions Codexalia Inc. L'utilisation du logiciel est régie par la licence d'utilisation (CLUF).

5. Absence de garantie

Le site et le logiciel sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas qu'ils seront exempts d'erreurs ou disponibles sans interruption.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Solutions Codexalia Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou le logiciel, y compris la perte de données.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (PayPal, GitHub). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.